Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Medical Coaching Center (MCC). En créant un compte ou en vous inscrivant à l'une de nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le site medicalcoachingcenter.com a pour objet de présenter les évènements médicales et dentaires organisées par Medical Coaching Center, de permettre l'inscription en ligne des participants, la gestion de leur dossier et la fourniture des services associés (hébergement, billetterie, accès aux supports pédagogiques, suivi clinique).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site et de ses services est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte, l'inscription à une formation ou toute autre interaction soumise à validation vaut acceptation expresse de ces conditions.

MCC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de ces modifications via le site et, le cas échéant, par e-mail. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des modifications.

3. Création de compte

Pour accéder à certains services (inscription à une formation, espace personnel, suivi de dossier), l'utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à :

• fournir des informations véridiques et à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe ;
• informer MCC sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• n'avoir qu'un seul compte personnel.

MCC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou en cas d'inactivité prolongée.

4. Inscription aux formations

L'inscription à une formation est confirmée après validation par MCC et règlement total ou partiel selon les modalités annoncées sur la fiche de chaque formation. Les tarifs affichés sont en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises.

Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur de la formation, à participer aux modules pour lesquels il est inscrit et à fournir les justificatifs requis (pièce d'identité, diplômes, etc.).

5. Paiements et facturation

Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors de l'inscription (espèces, virement bancaire, chèque). Une facture ou un reçu est délivré par Medical Coaching Center à réception du règlement.

Toute somme non réglée à l'échéance pourra entraîner la suspension de l'accès aux modules ou aux services associés (hébergement, billetterie) jusqu'à régularisation.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées sur la fiche de chaque formation. À titre indicatif :

• Annulation par le participant : les demandes doivent être formulées par écrit. Un remboursement partiel ou total peut être consenti selon le délai de prévenance et l'engagement déjà entamé sur le module.
• Annulation par Medical Coaching Center : en cas d'annulation d'une formation par Medical Coaching Center (effectifs insuffisants, force majeure, etc.), le participant reçoit le remboursement intégral des sommes versées ou peut demander leur report sur une session ultérieure.

7. Hébergement et billetterie

Lorsque le participant souscrit à des services d'hébergement ou de billetterie via Medical Coaching Center, ces prestations sont fournies sous réserve de disponibilité auprès de nos partenaires. MCC agit en intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables aux prestataires tiers.

8. Workflow patient (formations cliniques)

Pour les formations à dimension clinique impliquant la prise en charge de patients, le participant s'engage à :

• respecter les règles de confidentialité médicale et le secret professionnel ;
• recueillir le consentement éclairé écrit de chaque patient préalablement à toute intervention ;
• renseigner les formulaires cliniques et comptes rendus opératoires conformément aux exigences du programme ;
• n'utiliser les données patients qu'à des fins pédagogiques strictement encadrées par Medical Coaching Center.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, marques, logos) sont la propriété exclusive de MCC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Les supports pédagogiques mis à disposition des participants sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être ni copiés, ni redistribués sans autorisation écrite de Medical Coaching Center.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités du traitement, la durée de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement).

11. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite.

12. Responsabilité

MCC s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Medical Coaching Center ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités temporaires du site liées à la maintenance ou à des cas de force majeure ;
• des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du site ou des services ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

13. Comportement attendu

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• de tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas ;
• d'introduire ou de propager virus, programmes malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du site ;
• de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.

14. Suspension et résiliation

Medical Coaching Center se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de résilier tout accès au site ou aux services en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter MCC :

• E-mail : info@medicalcoachingcenter.com
• Téléphone : +213 770 690 364
• Adresse : 05 Rue Saint Charles — Les Vergers, 16042 Alger, Bir Mourad Raïs